Workshop “Citoyenneté(s) : Marché et transmission”

Citoyenneté(s) : Marché et transmission

Coordination : S. Cerutti, T. Glesener, I. Grangaud et J.-B. Xambo

4 décembre

Institut d’études avancées, Paris

et 5 décembre 2017

Fondation Maison des sciences de l’homme, Paris

Argumentaire

Dans les sociétés modernes, la notion de propriété renvoie à un champ sémantique vaste, qui ne se réduit pas à celui de la richesse matérielle, alors que la relation classique, établie par l’historiographie occidentale entre citoyenneté et propriété s’est jusque-là essentiellement basée sur cette acception (voir les critiques présentes dans Costa 2005 ; Alfani et Barbot, 2009). L’accès différentiel aux droits de propriété ne dessine pas seulement des hiérarchies économiques ou des primautés symboliques, mais crée des prérogatives qui investissent plus largement les individus. En somme, dans les sociétés modernes au nord et au sud de la Méditerranée, le rapport aux choses crée des statuts sociaux, des relations, des liens et donne accès à des droits d’appartenance. Les capacités d’exercice des droits de propriété dessinent les contours de communautés locales et, en conséquence, celles de communautés territoriales plus vastes. L’accès à la propriété, en ce sens, est une étape essentielle de tout processus d’intégration sociale.

Dans les différentes sociétés considérées, le lien souvent établi entre le « citoyen » (ou le natif) et le propriétaire, se doit d’être soumis à une analyse attentive à le soustraire à ce qui, du point de vue du sens commun, fait équivaloir propriété à richesse. Il est bien connu en effet que certaines communautés en étaient exclues (les juifs dans plusieurs villes européennes ; les dhimmî-s, au Maghreb ou en Orient, au moins à certaines périodes) ; et plus généralement en Europe occidentale la possibilité pour les « étrangers » d’acheter des biens immobiliers (maisons, terres etc.) était soumise à des contrôles sévères, voire à des interdictions. En somme, le marché était bien loin de s’identifier à cet espace libre d’échange et de communication que la tradition libérale a charpenté et que nous projetons sur le passé ; parmi les « règles du marché » figurent des conditions d’appartenance qui ont suscité une attention encore trop limitée de la part des chercheurs (historiens, sociologues, économistes) et que PROCIT se propose au contraire d’analyser attentivement sous un angle comparatif. Quelles étaient les règles d’inclusion et d’exclusion du marché ? Quel était le rôle de la propriété et du marché dans les processus d’intégration ? Une comparaison attentive aux pratiques et aux actions voudrait évaluer ce que font les droits d’accès au marché. Les revendiquer, les étayer ou en faire valoir la dimension probatoire en fait une condition d’appartenance, et l’analyse de ces processus et de leurs grammaires permet de mettre en regard une pluralité de situations (souvent conflictuelles, en tout cas de mobilisation) se déroulant dans des lieux très différents.

Au nord comme au sud de la Méditerranée, les droits de la citoyenneté ne sont pas seulement façonnés par l’accès différentiel aux biens circulant sur le marché ou à la jouissance des biens immobilisés, ils le sont également en vertu de la capacité à transmettre et à hériter. En effet, les sources historiques attestent d’une connexion étroite entre l’inscription des individus dans une chaîne de succession et leur inscription dans une communauté territoriale. Si les successions faisaient l’objet d’une attention tout à fait particulière dans ces sociétés, et que des juridictions étaient instituées autour des biens en déshérence, c’est en effet que transmettre ou hériter des biens étaient des actions qui traduisaient un statut reconnu d’appartenance à une communauté tout à la fois parentale et territoriale. De quelles façons se formalisaient les enjeux de la transmission dans l’exercice d’institutions qui, en différents lieux, étaient préposées à la protection des successions incertaines et aux processus de dévolution en direction de leurs héritiers légitimes ? Qu’en était-il de cette condition “d’étranger” attachée communément ici et là à celui ou celle qui ne pouvait transmettre ? De tels questionnements offrent un terrain comparatif particulièrement fructueux pour saisir la relation de tout premier ordre instaurée dans ces sociétés entre les droits de citoyenneté et la transmission des biens. Ils seront explorés par une équipe de sept chercheurs dont quatre travaillent sur les sociétés européennes et trois sur celles du Maghreb. Les processus mis en lumière à partir de l’analyse de sources apparemment très éloignées, tribunaux de l’aubaine (Turin, Séville, Valladolid, Marseille), registres du Bayt al-mâl (Tunis, Alger), devraient dessiner des congruences inattendues, susceptibles, à partir de la question de la transmission, de reformuler les configurations de la citoyenneté.

Programme des interventions

4 décembre

Matinée : « Transmission » (Axe 3) 

Thomas GLESENER (AMU, TELEMMe) et Jean-Baptiste XAMBO (PROCIT, TELEMMe)

« Héritages serviles et fondations musulmanes (France et Espagne, 17e-18es.) »

Discutantes : Simona CERUTTI (EHESS, CRH/LaDéHis), Pascale GHEZALEH (American University of Cairo)

Inès MRAD-DALI (Université de Sfax)

« “Bayt Mâl al ‘Abid”, une fondation des Biens des esclaves affranchis dans la Régence de Tunis »

Discutants : Alessandro BUONO (CRH) et Jean-François CHAUVARD (Université Lyon II/LARHRA)

Jessica M. MARGLIN (University of Southern California/Résidente à l’IEA)

« Le testament de Nissim Shamama, nationalité et droit entre Tunisie et Italie, 1873-83 »

Discutant.e.s : Yavuz AYKAN (Université Paris I) et Nicoletta ROLLA (CRH)

 

Après-midi : « Marché » (Axe 1)

Michela BARBOT (CNRS, IDHES)

« Les prix et l’appartenance. Estimer les biens et estimer les personnes dans les procédures de dation en paiement à Milan (XVIIe-XVIIIe s.) »

Discutants : Isabelle GRANGAUD (CNRS, IREMAM) et Thomas GLESENER (AMU, TELEMMe)

Michaël GASPERONI (CNRS, Centre Roland Mousnier)

«Le droit de vivre dans un ghetto : appartenance et fiscalité dans les statuts des ghettos juifs d’Italie à l’époque moderne »

Discutant.e.s : Guillaume CALAFAT (Université Paris I) et Jessica MARGLIN (University of Southern California/Résidente à l’IEA)

Christine MUSSARD (AMU, IREMAM)

« Accès à la terre dans les villages de l’est algérien (1890-1950) »

Discutants : Sami Bargaoui (Université de la Manouba) et Antonio Stopani (Università degli Studi di Torino) 

 

5 décembre

Matinée : Discussion générale Axes 1 & 3

 

Après-midi : Terrains actuels & Projet Vidéo

Antonio Stopani (Università degli Studi di Torino)

« Aspirer à l’autonomie. L’espace politique de l’occupation migrante de l’Ex Moi à Turin 2013 ? »

Stéphane Baciocchi (EHESS, CRH/CEMS)

« La mise à l’abri des “migrants”. Une enquête publique sur la situation et les conditions d’accueil des réfugiés en Ile-de-France (novembre 2015-novembre 2016) »

Discussion collective avec Jean-Marc LAMOURE (cinéaste, Ab Joy productions) autour du projet vidéo de PROCIT.